Quelles différences entre l’épargne handicap et l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un outil fiable pour faire de l’épargne dans un contexte fiscal avantageux.

Contrat épargne handicap

Mais sous une autre forme, il existe le contrat épargne handicap, permettant d’assurer des revenus à une personne handicapée, tout en lui garantissant des avantages variés sur le plan fiscal et sur le plan social.

Ce contrat d’épargne assurance doit être souscrit pour une durée minimum de 6 ans, et se différencie du contrat de rente-survie auquel le père et la mère d’un enfant handicapé peuvent souscrire pour lui permettre de bénéficier d’une rente qu’il percevra après leur décès.

Le contrat d’assurance-vie épargne handicap fonctionne comme un contrat d’assurance-vie classique, à la seule différence qu’il n’est souscrit que par une personne atteinte d’une infirmité l’empêchant de travailler.

Elle doit pouvoir justifier cette infirmité au niveau des services administratifs fiscaux par présentation :

– d’une carte d’invalidité,

– d’une attestation justifiant l’admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire pour rendement professionnel atténué,

– d’une décision de la COTOREP autorisant l’accueil au centre d’aide par le travail ou en atelier protégé.

Rente viagère

Aussi est-il important de noter que contrairement au cas d’un contrat d’assurance-vie classique, le contrat handicap permet au souscripteur de récupérer les sommes versées à tout moment, mais sous forme de rachat de rente viagère.

La rente équivalente n’est toutefois pas prise en compte pour la détermination des revenus donnant éventuellement droit à l’Allocation Adulte Handicap. Le délai de dénouement du contrat et sa durée peuvent être plus longs.

Enfin, il est impossible de transformer une assurance-vie en épargne handicap lorsque l’invalidité intervient en cours de contrat.