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La fiscalité des SIIC

Les SIIC sont des sociétés foncières dont le but premier est de gérer un patrimoine immobilier, et qui profite d’un régime fiscal particulier, tout comme les REITs en Amérique.

Une distribution importante des bénéfices

La grande particularité est de ne pas avoir une imposition classique, en effet celle-ci déplace l’imposition des revenus immobiliers de la sociétés d’investissement immobilier cotées vers l’actionnaire, que cela soit en provenance de la location ou de la vente des immeubles.
En échange de cela, la SIIC doit distribuer aux actionnaires une part importante de ses bénéfices : 85% pour les revenus issus de la location et 50% à partir des ventes.

Pour obtenir ce régime de SIIC, une foncière doit être cotée sur un marché réglementé français et posséder un capital d’au moins 15 millions d’euros.

Ancienne niche fiscale

Ce type de société offrait plusieurs avantages, car elle permettait d’exonérer les bénéfices d’impôt sur le revenu, mais également de profiter d’un abattement sur les dividendes de 40% sur un compte titres et d’une exonération d’impôts sur un PEA.

La loi de Finances pour 2012 a supprimé l’abattement de 40% sur les dividendes et a supprimé la possibilité de placer les titres de SIIC dans un PEA.

Calcul actuel

Les dividendes que vous recevrez pour des parts de SIIC feront l’objet d’une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.

En détails

  • CSG : 8,2% dont 5,1% seront déductibles du revenu imposable.
  • Prélèvement social : 4,5%.
  • Nouvelle Contribution de solidarité sur les revenus du patrimoine et produits de placements : 2%.
  • Contribution additionnelle : 0,3%.
  • CRDS : 0,5%.

En plus des prélèvements sociaux, vous serez soumis à l’IR en sachant qu’un acompte pour cet l’impôt sera également prélevé à la source.

Attention, cela ne concerne que les SIIC françaises, les REITs américaines profitent encore d’un abattement, étant considérées comme des actions classiques.