Une période de transition de 2 ans (jusqu’au 1er janvier 2020) a été mise en place pour transférer les responsabilités du RSI aux organismes en charge du régime général (CPAM, CARSAT, URSSAF et CGSS pour les DOM). Les anciennes caisses du RSI sont devenues des caisses de sécurité sociale au 1er janvier 2018.
Tout ce qu’il faut savoir sur la retraite complémentaire RSI
Elles ont conservé les mêmes compétences (en partenariat avec les organismes agréés en matière d’assurance obligatoire maladie-maternité), sauf qu’elles travaillent désormais pour le compte du régime général.
La couverture d’assurance maladie
Pour leur couverture d’assurance maladie, en 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants sont tenus de s’inscrire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
A partir de 2020, tous les travailleurs indépendants déjà affiliés au RSI et gérés par un assureur ou une mutuelle agréés passeront par leur CPAM pour toutes les assurances maladie et maternité et le paiement des indemnités journalières. Les caisses affectées à la couverture des travailleurs indépendants sont également chargées du paiement des pensions de retraite de base et complémentaires obligatoires de la sécurité sociale et des indemnités d’invalidité-décès (pour le compte du régime général).
La retraite complémentaire RSI
Il est généralement admis qu’un programme de retraite à points est l’option la plus transparente, avec des prestations provenant directement des cotisations, ce qui n’est pas toujours le cas avec les programmes de rente. En tant que tel, le système améliore la mobilité professionnelle et est plus compatible avec les conditions de travail. En attribuant des points supplémentaires, le gouvernement pourrait favoriser une meilleure intégration d’autres systèmes de redistribution de la richesse.
La Sécurité sociale des travailleurs indépendants qui repose sur un réseau décentralisé
Une caisse nationale chargée par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants d’animer le réseau des 29 caisses régionales :
- 1 par région administrative, 3 en région Ile-de-France, 2 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2 en région Rhône-Alpes et 2 agences dans les DOM, 1 pour les Antilles et Guyane et 1 pour La Réunion ;
- une branche dédiée aux professionnels libéraux ;
- plusieurs points de contact ;
- un réseau d’assureurs et de mutuelles agréés qui gèrent les prestations d’assurance maladie et maternité et versent des indemnités journalières.
Le fonds auquel appartiennent les travailleurs indépendants
Les artisans, commerçants ou industriels indépendants appartiennent à la branche de la Sécurité sociale qui leur est rattachée, pour leur assurance maladie et maternité :
- les professions libérales anciennement couvertes par le régime RSI appartiennent à la caisse des professions libérales, située à Paris, tout comme les nouveaux membres des professions libérales réglementées et les assurés vieillesse couverture par la CIPAV ;
- adhérents volontaires de l’assurance vieillesse résidant à l’étranger : la branche Ile-de-France Ouest ;
- les indépendants travaillant à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliés à la branche Ile-de-France Centre pour leur assurance-vieillesse complémentaire obligatoire ;
- les travailleurs indépendants travaillant en France qui ont droit aux prestations de l’assurance maladie mais qui résident dans un autre pays appartiennent à la branche locale de leur lieu de résidence de travail.
Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Les affiliés des catégories suivantes sont obligatoirement affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, même s’ils exercent également une activité salariée : les artisans et commerçants (chefs d’entreprise) inscrits au registre du commerce français (registre des métiers), commerçants et fabricants (chefs d’entreprise) inscrits au registre du commerce et des sociétés, certains dirigeants ou associés de l’entreprise, les conjoints par alliance ou union civile « pacs » d’artisans ou de commerçants s’ils ont opté pour le statut de conjoint cotisant « conjoint collaborateur ».
Aussi, les professionnels libéraux qui exercent une activité indépendante continuent sous leur propre responsabilité afin de fournir à des clients ou au public des prestations de nature principalement intellectuelle, technique ou médicale, exécutées conformément à leurs qualifications professionnelles et conformes à un ensemble de principes éthiques ou déontologiques professionnels.