Qui paie les frais de notaire lors d’une succession ?

Vous vous posez des questions concernant les frais de notaire, n’hésitez pas à consulter l’article précédent. Pour ce qui est d’une succession, la suite ci-dessous.

heritage notaire

Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession

lors du décès d’un membre de la famille ou d’un proche, c’est aux héritiers de régler les frais de notaire. Ces derniers vont forcément aller chez un notaire si le patrimoine du défunt possède un bien immobilier.

Les frais de notaire sont à payer par chacun des héritiers

Malgré ce que pensent mal de monde, il n’est pas nécessaire de passer par la case notaire lors d’une succession, même si cela comporte des avantages.
Toutefois, si le défunt à mis en place une donation, a réalisé un testament, si le montant de la succession est de 5 000€ ou plus ou comme précisé plus haut, si le l’héritage comporte un bien immobilier, c’est obligatoire.
Concernant les frais de succession, chaque héritier devra payer en fonction de l’héritage perçu.
Au commencement de la procédure de succession, les héritiers se voient demander une une provision pour frais, calculée à l’aide d’une analyse du coût global de l’héritage.

Le règlement d’une succession nécessite 4 étapes

  • Le notaire rédige l’acte de notoriété.
  • Le notaire établit une évaluation complète de la succession, pour la personne décédée.
  • Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.
  • La division des actifs est définie.

Julien

Un peu geek, un peu investisseur, un peu voyageur, Julien s'occupe également du site.

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