Chauffage collectif : les charges pour un copropriétaire non raccordé

Un copropriétaire qui ne serait pas raccordé au chauffage collectif est en droit de se demander s’il a l’obligation de payer ou non les charges afférentes. Jetons-y un œil !

Une obligation de participer aux dépenses sur les parties communes

Certains copropriétaires qui payent eux-mêmes leur installation et leur consommation de chauffage se trouvent encore dans l’obligation de verser des charges relatives à un branchement collectif dont ils ne font pas usage.

Cependant, il faut savoir qu’en leur qualité de bailleurs des parties communes, ils sont contraints de participer à tous les frais liés à leur utilisation, à leur entretien courant, à leur gestion ainsi qu’à leur rénovation. Les copropriétaires sont soumis à deux types de charges. Les charges générales concernent les dépenses portant sur la gestion et la conservation des parties communes, telles que les factures d’électricité pour les parties communes, les honoraires du syndic, les frais d’organisation des assemblées générales. Les assurances, les taxes ainsi que les coûts des travaux de nettoyage, de ravalement et de la réfection de la toiture intègrent également ces charges. Elles sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété, le calcul étant fait selon la valeur de chaque lot par rapport à la valeur de l’immeuble.

Les charges calculées en fonction de la possibilité d’utilisation de chacun

Quant aux charges spéciales, il s’agit des dépenses relatives au fonctionnement quotidien des services et des équipements collectifs, comme le chauffage, l’ascenseur, le vide-ordures et l’interphone. Leur répartition est établie selon des critères d’utilisation par chaque copropriétaire.

Il convient cependant de souligner que ce n’est pas l’usage effectif qui entre en ligne de compte, mais la possibilité d’utilisation. Ce qui semble équivoque aux yeux de certains copropriétaires et cause parfois leur irritation. Pour les charges de chauffage, il existe trois cas de figure.

Dans le cas où le local n’est pas raccordé au chauffage collectif, et techniquement, le raccordement est impossible à réaliser, le copropriétaire n’aura pas à payer les dépenses qui y sont liées. Si le lot est doté d’un branchement lui permettant de bénéficier du chauffage collectif, l’usager doit verser sa quote-part, même s’il n’en fait pas usage. Un occupant d’un logement qui se prive volontairement du chauffage commun, en installant un équipement individuel, ne peut pas non plus échapper au règlement des charges collectives sur le chauffage.

Julien

Un peu geek, un peu investisseur, un peu voyageur, Julien s'occupe également du site.

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