Accueil » Conseils » L’imposition des revenus fonciers

L’imposition des revenus fonciers

Comme chaque revenu en France, il doit être soumis à l’impôt, ici il sera déterminé en fonction de deux régimes : le simplifié et le réel.

Le régime du micro-foncier

Le régime simplifié concerne les contribuables dont les revenus fonciers restent sous la barre des 15 000€ par année.

Les revenus imposés seront calculés de la sorte : recettes brutes – un abattement de 30%. Le principal avantage est que le calcul est simple et qu’aucun justificatifs concernant les diverses charges seront à conservé étant donné qu’il s’agit d’un abattement forfaitaire.

Toutefois, ce régime ne s’applique pas lorsque le propriétaire possède au moins un bien relevant de régimes spéciaux, comme par exemple un appartement profitant de la loi Malraux, un immeuble classé monument historique, une SCI soumise à l’IR…

Quand un propriétaire relève du régime simplifié, il peut choisir le régime réel pour une durée fixe de trois années, avec renouvellement automatique année après année, sauf action de sa part. Évidemment ce choix doit être motivé uniquement si des dépenses ont été effectuée et dépasse 30% du montant de son revenu foncier brut.

Le régime réel

Pour le régime réel, votre revenu foncier net imposable se calcule après un calcul plus long : recettes brutes – les frais et charges de l’année.

Attention certaines charges locatives ne seront pas récupérées comme celles qui incombent normalement au locataire, mais dont vous avancerez les frais. Ces charges ne seront remboursées qu’au départ du locataire à la fin de l’année de son départ.

Par contre les travaux, l’entretien, les rémunération du gardien, des gérants de bien, des frais de procédures, administratifs (limités), assurance, ainsi que les taxes foncières et taxes annexes les intérêts et les frais d’emprunt le sont et devront être effectué contre facture afin de pouvoir être déduit de vos recettes.